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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 27, amendement 235
Sylvie Robert, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° I-235, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau, après la vingt-neuvième ligne
Insérer une ligne ainsi rédigée :
Soutien exceptionnel aux départements confrontés à une baisse importante de produit de droits de mutation à titre onéreux et à une hausse importante de leurs dépenses sociales
La parole est à M. le rapporteur général.
