Intervention de Grégory BLANC

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 27

Photo de Grégory BLANCGrégory BLANC :

Lorsqu’une augmentation du point d’indice est décidée par l’État dans le cadre des négociations nationales, il paraît absolument évident que les collectivités doivent être compensées à l’euro près.

Pourquoi est-ce évident ? Par le passé, certains transferts de compétences ont été compensés à l’euro près, mais cela n’a pas toujours été le cas. Et lorsque de tels transferts s’accompagnent de transferts de fonctionnaires, cela accroît le différentiel. Il convient donc de remettre un peu d’ordre.

J’ai bien entendu les annonces de remise à plat d’un certain nombre de dispositifs, qui nous satisfont tous. Une mission a été confiée à cet égard par le Président de la République à l’un de nos collègues député. Il faut que les choses soient d’équerre avant que cette mission n’entame ses travaux !

La compensation du point d’indice par l’État nous paraît être le moindre mal ou, pour le dire autrement, la base.

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