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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Article 27, amendement 2281
Sylvie Robert, présidente :L’amendement n° I-2281, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau, après la vingt-neuvième ligne
Insérer une ligne ainsi rédigée :
Soutien aux collectivités ayant subi des dégâts majeurs en raison d’évènements climatiques exceptionnels afin de contribuer à la réparation des biens et bâtiments publics endommagés
La parole est à M. le rapporteur général.
