Intervention de Paul Toussaint Parigi

Cet amendement vise à compenser la perte des frais de gestion qui a été déclenchée par la baisse des impôts de production actée par le Gouvernement.

En Corse, le coût de cette perte est évalué entre 1 et 2 millions d’euros, et il n’a pas été compensé. Il est donc proposé ici d’instituer une compensation de 1, 5 million d’euros, afin de combler ce trou budgétaire pour la collectivité.

Lors de l’examen de cet amendement en commission des finances à l’Assemblée nationale, en dépit de la reconnaissance de cette perte pour les finances locales, aucune solution n’a été apportée.

L’objet du présent amendement est donc d’obtenir des précisions et des engagements du Gouvernement sur ce point.