Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27

Thomas Cazenave :

Le Gouvernement n’a pas, à ce stade, connaissance de plus de dix demandes d’acomptes pour l’année 2023. Il émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

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