Intervention de Thomas Cazenave

Ce sous-amendement vise à compléter le dispositif des amendements identiques n° I-568 rectifié et I-742 rectifié, sur lesquels le Gouvernement émettra un avis favorable s’ils sont ainsi modifiés.

Ces amendements visent à répondre à d’importantes pertes de base de TFPB. Le sous-amendement tend, quant à lui, à adapter les mécanismes relatifs au coefficient correcteur.