Intervention de Jean-François Husson

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur ces deux amendements identiques. Il est en effet assez logique que l’État soutienne les collectivités dans ces circonstances.

Le sous-amendement n° I-2293 du Gouvernement, technique, tend à recadrer le dispositif. La commission n’a pas eu le temps de se prononcer à son sujet, mais j’émets à titre personnel un avis favorable.