Intervention de Thomas Cazenave

Rétablir le filet de sécurité pour l’année 2024 n’est pas nécessaire. Depuis 2022, le contexte a beaucoup changé : les prix de l’électricité ont été divisés par cinq ; ceux du gaz, par trois.

En revanche, certaines collectivités sont effectivement bloquées dans des contrats signés lors du pic des prix. Celles-ci peuvent éprouver des difficultés ; vous en connaissez certainement des exemples très concrets. Pour ces collectivités-là, nous prolongeons et renforçons l’amortisseur en 2024 : l’État prendra en charge jusqu’à 75 % des coûts de l’énergie, en fonction du prix du mégawattheure fixé par les contrats.

En 2023, près de 24 000 collectivités ont bénéficié de l’amortisseur, pour un coût total de 1 milliard d’euros. Ce dispositif reste utile et efficace pour les collectivités ayant signé des contrats avec des prix très élevés.

Le Gouvernement demande donc le retrait de ces trois amendements ; à défaut, l’avis serait défavorable.