Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

De mon point de vue, un prélèvement sur recettes visant à compenser la hausse des dépenses de restauration scolaire présenterait plusieurs difficultés.

Les collectivités seraient placées dans des situations très inégales. Dans certaines, le reste à charge pour les parents est relativement élevé, mais tout le monde paye la même chose. Dans d’autres, les tarifs sont ajustés en fonction de certains critères, comme le revenu des parents. Il y a aussi la cantine à un euro, à cinquante centimes, ou gratuite, c’est-à-dire payée par d’autres que les parents des enfants qui y mangent.

La situation diffère donc de l’ancien système, dans lequel, avec des tarifs très élevés et une inflation des prix alimentaires, le système proposé pourrait apparaître raisonnable.

Dès lors, et au vu de mes remarques plus générales sur les PSR, l’avis est défavorable.

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