Intervention de Mickaël Vallet

Cet amendement – un amendement d’appel – et le suivant ont trait au FCTVA. Comme tout le monde, nous entendons les communes de nos départements respectifs nous faire part de leurs difficultés de trésorerie.

Idéalement, toutes les communes et non pas seulement celles qui, comme les communes nouvelles, bénéficient de dispositifs spécifiques ou d’incitation, devraient pouvoir bénéficier d’un remboursement anticipé de TVA. Tel est l’objet de cet amendement, qui tend à instaurer un tel remboursement anticipé pour l’intégralité des communes.

Néanmoins, je le retire, pour me concentrer sur la défense de l’amendement suivant.