Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Par cet amendement, nous proposons de taxer les bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement situés dans les métropoles. Rassurez-vous, notre proposition est parfaitement bornée, puisqu’elle exclut du dispositif ceux de ces biens qui sont situés en zone franche urbaine, les locaux des associations d’utilité publique, les locaux de la sphère publique, les locaux qui n’auraient pas atteint une taille critique, les locaux des coopératives agricoles, ou encore les locaux des aires et parcs.

Le chercheur Éric Charmes estime que la périurbanisation n’est que la première étape d’une avancée du front urbain et qu’elle ramène l’agriculture à un rôle résiduel. En maintenant une pression importante sur le foncier disponible, la périurbanisation et son lot d’infrastructures nouvelles démultiplient ces lignes de front. Il suffit, pour s’en convaincre, d’étudier la couronne périurbaine de la métropole de Lyon, qui compte environ 370 communes.

Le 22 février dernier a été instituée dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur une taxe fonctionnant sur le modèle de celle que nous proposons. Dans un souci d’aménagement du territoire, afin d’éviter la concentration de ces locaux, il s’impose de freiner, coûte que coûte, leur installation dans les grandes unités urbaines ; cette approche désincitative favorisera leur implantation au plus près des travailleurs et des travailleuses.

La pression foncière, conjuguée aux impératifs de la politique du « zéro artificialisation nette », doit nous permettre d’engranger des recettes sur la part du foncier qui contreviendrait à ces impératifs. Ainsi, la taxe que nous proposons financerait utilement l’Agence nationale de l’habitat (Anah).