Intervention de Jean Louis Masson

Pour ce qui concerne les arrondissements, j’espère une procédure un peu plus respectueuse de la concertation avec les élus locaux.

Vous l’avez également annoncé tout à l’heure, il n’y aura probablement pas de suppression d’arrondissements en milieu rural. Si cela me ravit, je suis quelque peu perplexe. En effet, en Moselle, dans deux arrondissements ultra-ruraux, Boulay-Moselle et Château-Salins, les sous-préfets n’ont pas été remplacés depuis un certain temps. Alors que l’on est contraint d’assurer l’intérim, le corps préfectoral laisse entendre qu’une suppression est très probable.

Cet exemple le montre, un effort de clarification est nécessaire pour nous permettre de savoir exactement où nous en sommes.

Ma question s’inspire de la même logique de clarification.

La subdivision actuelle de chaque département en arrondissements et de chaque arrondissement en cantons est héritée de la Révolution et surtout du Consulat, qui a vu la création des arrondissements. Or on recense actuellement d’énormes distorsions démographiques entre cantons d’un même département, distorsions sans commune mesure avec celles qui, constatées au niveau des circonscriptions législatives, ont déjà été dénoncées par le Conseil constitutionnel.

Madame le ministre, ne pensez-vous pas qu’avant toute réforme éventuelle de la carte des arrondissements il serait utile de mener une réflexion sur le rééquilibrage démographique des cantons ?