Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27, amendement 595

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert, présidente :

L’amendement n° I-595, présenté par MM. Szczurek, Hochart et Durox, est ainsi libellé :

Après l’article 27

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la première phrase du quatrième alinéa de l’article 1519 B du code général des impôts, le montant : « 19 405 € » est remplacé par le montant : « 38 810 € ».

La parole est à M. Joshua Hochart.

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