Intervention de Jean-François Husson

L’amendement n° I-2107 rectifié bis recevra le même avis, défavorable, que des amendements identiques l’an dernier. Je m’en souviens très bien ! Nous les avions examinés le 22 novembre, en plein congrès des maires…

Concernant les amendements n° I-1662 rectifié et I-1836 rectifié, il apparaît bien que ces deux communes ne peuvent être sorties du périmètre que par le biais d’une mesure législative.

D’autres communes se plaignent de devoir acquitter la taxe alors qu’elles sont situées à moins d’une heure d’une des futures gares TGV, considérant ne pas avoir à assumer une part des coûts, de quelque manière que ce soit.

À une autre époque, les lignes à grande vitesse résultaient d’un choix de l’État. Elles étaient souvent bien financées. La LGV est-européenne est la première ligne à avoir été financée tant par les collectivités locales que par l’État. Depuis lors, à chaque aménagement, prolongement ou raccordement, le financement prend de nouvelles formes, ce qui ne facilite pas les prises de décision des régions. En effet, les contribuables de différents territoires ont le sentiment d’être soumis à des régimes multiples pour un service identique, ce qui n’est pas, de mon point de vue, pleinement satisfaisant.

Au regard de ces observations, la commission demande le retrait de ces deux amendements identiques ; à défaut, l’avis sera défavorable.