Intervention de Maryse Carrère

Je n’ai pas très bien compris, monsieur le ministre, comment l’adoption de nos amendements pourrait faire tomber l’intégralité de la taxe. Il suffit d’enlever du sixième alinéa de l’article 1609 H du code général des impôts la mention des Hautes-Pyrénées ! Dès lors, toutes les autres communes concernées, dans les autres départements, resteraient soumises à cette taxe.

Une disposition identique a été votée en commission à l’Assemblée nationale, sans faire partie de celles qui ont été retenues dans le cadre du 49.3. Je ne retirerai donc pas mon amendement.