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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 28 novembre 2023 à 14h30
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27
Sylvie Robert, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 77 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1662 rectifié et I-1836 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 27.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq.
La séance est suspendue.
