Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.
Dans la discussion des articles de la première partie, nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 27.
Je précise pour votre bonne information, mes chers collègues, qu’il nous reste 373 amendements à examiner sur la première partie.