Intervention de Sophie Primas

Les quatre amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° I-89 rectifié est présenté par M. Savin, Mme Puissat, M. Michallet, Mmes Borchio Fontimp et Dumont, M. Joyandet, Mme Muller-Bronn, MM. Piednoir, Mouiller, Bouchet, H. Leroy, Sol, Reichardt, Daubresse, Panunzi et Bruyen, Mmes Berthet, Gosselin et Garnier, MM. Perrin, Rietmann, Karoutchi, D. Laurent et Somon, Mmes Imbert et Richer, M. Belin, Mmes Lassarade et P. Martin, MM. Paumier, Genet, Brisson et Chatillon, Mmes Dumas, Schalck et Josende, M. Allizard, Mme Belrhiti, MM. J.P. Vogel, C. Vial, Grosperrin, Rojouan, Rapin et Gremillet et Mme Bellurot.

L’amendement n° I-694 rectifié bis est présenté par MM. Pellevat, Sido et Houpert, Mme Joseph et MM. Bazin, Burgoa, Saury, J. B. Blanc et Tabarot.

L’amendement n° I-755 est présenté par M. Longeot et les membres du groupe Union Centriste.

L’amendement n° I-1389 rectifié bis est présenté par Mme Narassiguin, MM. M. Weber, P. Joly, Pla, Bourgi, Redon-Sarrazy et Lurel, Mme Féret, MM. Ros et Tissot, Mme Harribey, M. Chantrel, Mme Carlotti, MM. Gillé, Ouizille, Mérillou, Kerrouche et Jacquin et Mme Bélim.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 27

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le I de l’article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« …° L’agencement et l’aménagement de terrains pour les dépenses engagées à partir de 2021. »

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à M. Michel Savin, pour présenter l’amendement n° I-89 rectifié.