Intervention de Jean-François Longeot

L’objet de cet amendement a été fort bien présenté par Mme Cukierman et M. Savin. La suppression, à la veille des jeux Olympiques et de la Coupe du monde de rugby, de l’éligibilité de ces travaux au FCTVA avait suscité une totale incompréhension de la part des collectivités. Ce mécontentement a dû parvenir jusqu’à Matignon, puisque Mme la Première ministre a décidé de rétablir cette possibilité de remboursement à partir de 2024. C’est une bonne mesure, je le dis à mon tour.

Toutefois, comment peut-on justifier que les collectivités qui ont aménagé un terrain en 2020 ou qui le feront en 2024 bénéficient d’un remboursement tandis que celles qui ont entrepris de tels travaux en 2021, en 2022 ou en 2023 ne reçoivent rien ? C’est d’une iniquité absolument affolante !

Vous me répondrez que la rétroactivité a un coût. Ah ! c’est sûr, puisque nous rattraperions trois années ! Mais ce serait simplement corriger l’erreur de jugement commise dans la loi de finances pour 2021.