Intervention de Hervé Gillé

Dans le prolongement des arguments de M. Longeot, je préciserai simplement que cet amendement de ma collègue Corinne Narassiguin vise, lui aussi, à corriger l’erreur commise en matière de récupération de la TVA pour les exercices 2021, 2022 et 2023.

À y regarder de plus près, monsieur le ministre, même si vous vous évertuez à démontrer que le financement des collectivités locales est garanti, des erreurs de ce type ne s’en produisent pas moins ; dès lors, on assiste à une dégradation indirecte des dotations de l’État aux collectivités, par le biais du FCTVA, pour un montant qui est loin d’être négligeable. Il convient donc de rectifier l’erreur et de rééquilibrer les budgets.