Intervention de Cédric Vial

Nous sommes un certain nombre, sur de nombreuses travées de cet hémicycle, à mener ce combat depuis deux ou trois ans : outre les orateurs qui se sont exprimés, Christine Lavarde s’est aussi engagée sur ce sujet. Nous sommes satisfaits d’avoir enfin été entendus, même si nous avons le sentiment d’avoir été quelque peu baladés pendant tout ce temps…

Pourtant, il reste un petit problème à régler avant d’arriver au bout du chemin. On a annoncé aux élus et à leurs associations que serait rétablie l’éligibilité de ces travaux d’aménagement au FCTVA, mesure qui se chiffrerait à 250 millions d’euros. C’est le montant que vous avez annoncé, monsieur le ministre ; mais cette somme ne vaut que pour une année pleine ! Néanmoins, certaines collectivités ne perçoivent la compensation qu’en année n+1 ou n+2 ; dès lors, le coût de cette mesure l’année prochaine ne sera pas celui que vous avez annoncé : il se montera à 60 millions d’euros. Ce n’est pas en 2024 ni même en 2025 qu’il s’élèvera à 250 millions d’euros, mais en 2026 seulement. Il y a donc une différence énorme entre ce que vous annoncez et ce que vous donnez réellement aux collectivités !

Il serait pourtant logique de prendre en compte les dépenses engagées en 2022 et 2023, ne serait-ce que pour les collectivités qui touchent la compensation l’année n+2. Si vous êtes prêt, comme vous l’avez dit, à mettre 250 millions sur la table, c’est le seul moyen de le faire dès cette année ! Ainsi, monsieur le ministre, vos annonces seraient honnêtes. Sinon, les collectivités ne se sentiraient pas prises au sérieux, puisque, je le répète, les 250 millions d’euros que vous avez annoncés ne seraient effectifs qu’en 2026.