Intervention de Jean-François Husson

M. Vial a rappelé à raison que nous menons ce combat depuis la suppression de l’éligibilité au FCTVA des dépenses d’acquisition et d’aménagement de terrains. La première année, il nous a été rétorqué que nous n’avions pas très bien compris le nouveau mécanisme. La deuxième, le Gouvernement a promis des vérifications, nous assurant que tout irait bien. La troisième, nous obtenons enfin gain de cause. Il aura fallu se battre, monsieur le ministre ! Votre prédécesseur avait pris un engagement qui n’a pas été tenu tout de suite : cette mesure a un an de retard.

Je nous appelle néanmoins à une forme de raison. Nous pouvons nous féliciter d’avoir ainsi bataillé, puisque nous avons obtenu le retour dans le champ du FCTVA des aménagements de terrain, sinon des acquisitions, ce qui paraît assez logique. Comme vous le voyez, monsieur le ministre, nos positions restent équilibrées.

Quant aux amendements en discussion, vous me voyez arriver, mes chers collègues, malgré mes précautions oratoires… Tout le monde a le même objectif, alors pourquoi ne pas se faire plaisir ? Eh bien, je ne suis pas sûr que ce soit le meilleur choix à faire, puisque l’ardoise s’élèverait alors à environ 750 millions d’euros…