Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur le rapporteur général, le combat que vous avez mené a trouvé satisfaction dans la décision, annoncée par la Première ministre, de réintégrer ces dépenses dans le champ du FCTVA.

Je vous rejoins sur un point, monsieur Vial, car il faut être clair et dire les choses comme elles sont : la mesure représente un coût cumulé sur la période de 250 millions d’euros. Les associations d’élus ont salué cette décision, qui exauce une de leurs demandes.

En revanche, rendre cette mesure rétroactive aurait un coût compris entre 500 et 750 millions d’euros, comme le souligne très justement le rapporteur général.

À l’heure où nous nous parlons, est-il raisonnable d’engager une dépense supplémentaire de 750 millions d’euros ? Je ne le pense pas. Nous devons tenir les deux bouts de la chaîne : soutenir les collectivités sans aggraver notre déficit. Il faut plutôt participer au redressement des finances publiques.

L’avis du Gouvernement sur ces amendements est donc défavorable.