Intervention de Cédric Vial

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse, qui vaut également pour M. Husson. Je suis désolé, monsieur le rapporteur général, mais M. le ministre l’a confirmé : la mesure ne coûtera pas 250 millions d’euros l’année prochaine ! En 2024, elle vaudra uniquement pour les communautés de communes et communes nouvelles qui perçoivent le remboursement en année n. C’est tout ! Évalué grossièrement, à la louche, le coût sera, l’an prochain, de 50 ou 60 millions d’euros. Ce n’est qu’en 2026 qu’il atteindra 250 millions d’euros.

Alors, monsieur le ministre, je vous le redis, il n’est pas très sérieux d’annoncer 250 millions d’euros alors que les dépenses seront finalement de 50 ou 60 millions. À l’époque de la réforme, il avait été avancé – je le rappelle – que l’automatisation du FCTVA entraînerait des économies qui seraient réinjectées. Quelqu’un les a faites, ces économies, mais, en tout cas, les collectivités ne les ont pas vues revenir, malgré la promesse ! Ce n’est donc pas un chèque en blanc que nous vous demandons !

J’aurai donc – nous y reviendrons un peu plus tard dans le débat – une proposition à vous faire, monsieur le ministre, puisque j’ai bien compris que vous ne vouliez pas prendre en compte pour 2024 les dépenses engagées en 2022 et 2023 et remboursées en n+1 ou n+2, ce qui permettrait d’engager 250 millions d’euros dès l’année prochaine : faisons plutôt passer à n+1 les collectivités qui, aujourd’hui, doivent attendre n+2 ! Prévoir, pour tout le monde, un remboursement l’année n+1, en faire le droit commun, n’aurait aucun coût supplémentaire ; on avancerait simplement d’un an des crédits que, de toute manière, nous devons à ces collectivités.

Alors, monsieur le ministre, si vous refusez les présents amendements, si vous passez par pertes et profits les deux dernières années, acceptez au moins de réfléchir à cette proposition, pour que les collectivités puissent, d’une manière lissée dans le temps ou automatique, passer à un système général de remboursement en année n+1. Il me semble que ce serait une bonne mesure pour tout le monde.