Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réforme du découpage des arrondissements et des cantons

Michèle Alliot-Marie, ministre :

Par conséquent, dans le cadre du nouveau découpage législatif, nous serons effectivement amenés à veiller à ce qu’il n’y ait pas de découpage au niveau des cantons. Dans un certain nombre de cas, cela nécessitera des aménagements.

Par la suite, nous serons bien sûr conduits, dans le même esprit que celui qui prévaut actuellement, à étudier les possibilités de rééquilibrage des cantons, notamment au sein d’un même département, afin d’assurer une plus grande équité.

Cela se fera donc dans un deuxième temps, même si, je le répète, au moment du découpage législatif, nous veillerons à éviter ce que dénonce le Conseil constitutionnel depuis 1986 à savoir le découpage d’un canton en deux circonscriptions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion