Intervention de Michel Savin

J’ai bien entendu les explications du rapporteur général, dont la logique est – nous pouvons l’entendre – budgétaire : le coût de notre proposition n’est pas négligeable.

Simplement, monsieur le ministre, ces amendements visent à répondre à un problème qui découle de dispositions prises par le Gouvernement. Lorsque celui-ci a lancé le programme « 5 000 terrains de sport », les communes ont répondu à l’appel : beaucoup d’entre elles ont investi dans les équipements de proximité. À présent, les mêmes se trouvent pénalisées, car elles ne bénéficient pas du remboursement de TVA sur les aménagements réalisés, qui visent à encourager la pratique sportive de nos concitoyens.

Je l’ai dit, c’est une question d’équité et d’équilibre en matière d’investissement des collectivités. Il s’agit non pas de dépenses de fonctionnement, mais d’un retour sur investissement, qui permettra aux collectivités de continuer à investir dans des équipements.

Sans cela, on ne peut pas demander aux collectivités, soutenues par l’État, par le biais de l’Agence nationale du sport (ANS), de faire des efforts en faveur de ces équipements.

Il est dommage qu’on ne puisse pas aller en ce sens. Sans doute convient-il de trouver le bon dosage entre un rééquilibrage sur un an, deux ans ou trois ans, mais il m’apparaît nécessaire d’accompagner les collectivités en faisant porter sur au moins deux années le retour de ces dépenses dans le champ du FCTVA.