Intervention de Cécile Cukierman

Il ne s’agit pas simplement d’une question d’épure budgétaire, monsieur le rapporteur général, mais aussi de la vie de nos collectivités, des objectifs qu’on leur demande d’atteindre et des réalités d’un calendrier qui a beaucoup fluctué dans un temps très court, en particulier pour ce qui concerne le champ du FCTVA.

Permettez-moi de prendre le cas concret de la ville de Montbrison, qui réfléchissait à un projet de rénovation de son terrain de rugby. Pour assurer l’équilibre budgétaire du projet, elle comptait sur le remboursement de la TVA. Pas de chance, alors qu’elle engage le projet, la possibilité de remboursement est supprimée ! Cette année, enfin, on la rétablit. Mais ce n’est que si elle relançait le projet à compter du 1er janvier prochain qu’elle pourrait en profiter. Qu’est-ce qui justifie cela ?

Il ne s’agit donc pas, au travers de ces amendements, de créer une nouvelle dépense pérenne, mais simplement, comme l’a expliqué Cédric Vial, d’assurer une forme de rattrapage. Si nos propositions ne sont pas satisfaisantes, pourquoi ne pas réfléchir à d’autres formes de rattrapage et de récupération ?

Les collectivités ont une vraie attente en la matière. Qu’on le veuille ou non, elles se sont senties flouées, dans la mesure où la plupart des dossiers ont été montés dans la perspective de bénéficier du FCTVA.