Intervention de Jean-François Longeot

L’État accompagne les collectivités, par le biais de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), pour un certain nombre d’investissements. Précisons que cette aide ne dépasse jamais 30 % des dépenses et que certaines en sont exclues. Les collectivités qui lancent ces projets sont ainsi aidées, en moyenne, par des subventions à hauteur de 25 % de l’investissement. Ainsi du remplacement de terrains en herbe par des terrains synthétiques, dans le cadre de la politique de l’eau : rappelons qu’un terrain en herbe coûte 450 000 ou 500 000 euros ; un terrain synthétique, 5 millions d’euros. Or ces collectivités – il faut les excuser – ne suivent pas toutes les décisions adoptées dans les lois de finances. Certaines communes ne se sont donc pas aperçues à temps qu’elles ne percevraient rien du FCTVA pour ces investissements : elles ne l’ont découvert que quand on leur a annoncé qu’elles ne seraient pas remboursées.

Nous avons bien conscience qu’il faut limiter la dépense publique. Toutefois, si cette décision n’avait pas été prise il y a quelques années, on ne serait pas dans l’obligation de prévoir un rattrapage aujourd’hui ! Selon moi, il convient de faire un effort budgétaire sur d’autres chapitres, afin de rétablir une certaine équité entre les communes. Sinon, certaines ne percevront rien au titre de 2021, 2022 ou 2023, alors que d’autres bénéficieront d’une compensation en 2024. Il est donc nécessaire de revenir sur ce sujet.