Intervention de Thomas Cazenave

La réforme du FCTVA n’est pas venue de nulle part ; elle a fait l’objet d’une large concertation. Elle a en outre été réalisée dans le cadre d’une parfaite neutralité financière. Ceux qui prétendent que l’État se serait fait de l’argent sur les collectivités ne sont pas très sérieux, leurs propos ne correspondent pas à la réalité.

Nous nous étions mis d’accord sur une liste de comptes, qui était connue. La neutralité financière avait été définie ex ante. Pardonnez-moi, madame la sénatrice, mais le cas que vous avez évoqué n’existe pas.