Intervention de Thomas Cazenave

Nous avons un peu progressé ! La réforme a été mise en œuvre progressivement, entre 2021 et 2023.

Par ailleurs, l’automatisation a tout de même du bon ! Le non-recours au FCTVA était en effet important, il a considérablement fondu avec l’automatisation. C’est une avancée obtenue grâce à la réforme.

Ce n’est donc pas une réforme ayant permis à l’État d’engranger de l’argent, puisque le nombre et l’ampleur des dépenses ont augmenté. Cela signifie que nous soutenons de plus en plus les collectivités territoriales, lesquelles bénéficient en outre d’un remboursement plus rapide grâce à l’automatisation, qui a permis de simplifier les choses.

Enfin, lorsque vous expliquez qu’il n’est pas normal que les dépenses d’équipement des terrains ne bénéficient pas d’un remboursement du FCTVA, nous les réintégrons dans l’assiette du fonds.

Quoi qu’il en soit, ne prétendez pas que, par le passé, nous nous serions enrichis sur les collectivités avec cette réforme ! Tel n’est pas le cas.