Intervention de Jean-François Husson

Monsieur le ministre, ce que vous avez dit est juste. Simplement, entre 2021 et 2023, les collectivités, qui avaient parfois planifié leurs chantiers auparavant, ont dû faire face à de nouvelles règles.

Deux ans plus tard, les comptes en question sont réintégrés, parce que les élus et les parlementaires se sont battus. Tout cela est fort désagréable pour les collectivités, monsieur le ministre, vous pouvez l’entendre.

Je vous invite donc à essayer de trouver un moyen – je ne vous demande pas une promesse ! – d’offrir des compensations au moins aux collectivités les plus concernées, à celles dont les projets d’investissement étaient les plus importants. Je vous propose une approche pragmatique plutôt qu’une compensation à l’euro près ; voilà l’enseignement qui devrait, selon moi, être tiré des demandes qui s’expriment dans notre assemblée.