Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 suite

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Monsieur le ministre, je ne dis pas que l’État s’est enrichi sur le FCTVA. Les choses ont été faites ainsi, vous êtes finalement revenu sur cette décision, j’en prends acte et je le salue.

Ma collègue Nathalie Goulet aime beaucoup parler du droit à l’erreur ; je souhaite à mon tour l’évoquer ce soir. Retirer du champ du FCTVA l’aménagement des terrains a en effet constitué une erreur. Nous pouvons vous donner l’absolution, monsieur le ministre, et vous permettre ainsi de sortir de ce sujet par le haut, mais cela requiert que, dans le cadre de la navette parlementaire, vous trouviez un chemin positif, peut-être un chemin de crête, permettant de reconnaître l’effort considérable des collectivités en matière d’aménagement de terrains. Ce n’est pas pour le plaisir du maire ! Il s’agit d’offrir aux jeunes et aux moins jeunes des terrains propices aux activités sportives, afin de favoriser la cohésion sociale.

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