Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 suite

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet :

Cet amendement vise à rendre éligibles au FCTVA les dépenses pour des équipements de déneigement, auxquelles les communes de montagne sont bien obligées de consentir si elles veulent assurer le déneigement de leurs voiries.

Il s’agit d’équipements extrêmement lourds à financer, et il n’y a aucune raison pour qu’ils ne soient pas éligibles au FCTVA.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion