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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 suite, amendement 553
Sophie Primas, présidente :L’amendement n° I-553 rectifié bis, présenté par M. J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Bonnecarrère et Canévet, Mme Devésa, M. Dhersin, Mme Gatel, M. Henno, Mme Jacquemet, MM. Kern et Levi, Mmes Morin-Desailly, O. Richard, Sollogoub et Vermeillet, M. Bleunven, Mme Saint-Pé et M. Delcros, est ainsi libellé :
Après l’article 27
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le I de l’article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …Le déneigement des voies ouvertes à la circulation publique par des engins équipés d’outils spécifiques destinés à lutter contre le verglas ou la neige. »
La parole est à M. Jean-Michel Arnaud.
