Intervention de Jean-Michel Arnaud

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que celui que vient de présenter ma collègue Sylvie Vermeillet.

Je le précise, un certain nombre de dépenses de fonctionnement d’entretien de voirie sont éligibles au FCTVA, mais pas celles de balayage ou de déneigement. Or, dans un certain nombre de communes de montagne, ces dépenses correspondent à six mois de dépenses de fonctionnement pour l’entretien de voirie.

Je vous invite à venir dans les Hautes-Alpes découvrir nos belles stations de sports d’hiver ! Vous verrez qu’il a neigé hier soir, et nous avons de la neige jusqu’au mois d’avril. Il n’est pas normal que ce type de dépenses soit exclu du versement du FCTVA.