Intervention de Jean-François Husson

Les auteurs de ces deux amendements souhaitent inclure les dépenses de déneigement dans le champ des dépenses éligibles au FCTVA pour les collectivités territoriales. Je rappelle qu’il s’agit de dépenses de fonctionnement, qui, à ce titre, ne sont pas éligibles au FCTVA.

Votre demande n’est donc pas recevable, mes chers collègues, sauf à redéfinir ces comptes comme des immobilisations. Une telle approche relèverait du Conseil de normalisation des comptes publics.

La commission est donc défavorable à ces deux amendements.