Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 suite

Thomas Cazenave :

Les dépenses d’investissement pour le domaine public fluvial bénéficient d’ores et déjà du FCTVA. Je considère donc que cet amendement est satisfait et en demande le retrait.

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