Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 suite

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Avec cet amendement, nous abordons un sujet sur lequel je me suis exprimé de nombreuses fois, à savoir la contemporanéisation des versements du FCTVA, qui permettrait aux collectivités de bénéficier de ces remboursements dans un délai très court plutôt que de devoir faire l’avance de ces sommes pour une longue période.

Ce besoin est particulièrement criant aujourd’hui. En effet, je le rappelle, les collectivités s’endettent aujourd’hui bien plus chèrement que l’État lui-même. Il nous semble important, voire indispensable, que la contemporanéité soit, enfin, généralisée à l’ensemble des communes et des projets.

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