Intervention de Cécile Cukierman

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement précédent. Il vise à garantir le remboursement après un délai de six mois seulement.

À mes yeux, il est important que nous menions une véritable réflexion sur ce sujet. En effet, pour les entreprises qui bénéficient du remboursement de la TVA, celui-ci se fait trimestriellement, quasiment au fil de l’eau.

Cela correspond à une forte demande des élus locaux, qui se fait plus pressante encore aujourd’hui, notamment au regard de la hausse des taux d’intérêt.