Intervention de Jean-Michel Arnaud

Le présent amendement est identique à l’amendement n° I-614 rectifié, que vient de présenter par anticipation notre collègue Cédric Vial. Il vise à dynamiser l’attribution du versement du FCTVA aux collectivités territoriales, au-delà des trois types de collectivités bénéficiant d’un remboursement au bout de deux ans.

L’adoption, pour toutes les collectivités, du principe d’un remboursement l’année n+1 leur permettrait d’activer une capacité d’investissement, notamment pour les dépenses liées à la transition écologique. Dans une période d’inflation galopante, la capacité d’investir des collectivités territoriales se trouverait accélérée.

Ce dispositif est très largement attendu par nos collectivités.