Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 suite

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

C’est assez mathématique, mes chers collègues : sauf dépenses d’investissement liées à un cycle électoral, qui peuvent conduire à un pic sur une année, l’investissement des collectivités est relativement stable, comme vous le savez d’ailleurs tous très bien.

Les amendements identiques de repli coûteraient, eux, un peu moins cher : environ 2, 5 milliards d’euros en 2024.

Je continue d’appeler à éviter les dépenses. J’entends les arguments des uns et des autres sur le FCTVA, mais il s’agit ni plus ni moins que d’un débit différé. La première année, les collectivités bénéficieraient du versement anticipé, mais ce serait terminé l’année d’après. Cela ne change donc rien aux montants à récupérer, puisqu’ils dépendent des investissements et des projets qui auront été conduits.

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