Intervention de Cédric Vial

Je ne dispose pas tout à fait des mêmes estimations que vous, monsieur le rapporteur général, mais vous êtes probablement mieux armé que moi pour calculer les coûts. Il me semblait que celui de l’amendement n° I-749 rectifié se situait un peu en dessous de 3 milliards d’euros en ne tenant compte que des surcoûts.

Quoi qu’il en soit, il ne s’agit pas d’une dépense nouvelle : c’est une anticipation. Les 3 milliards supplémentaires qui seront dépensés en 2024 seront économisés en 2025. Qui plus est, au vu de l’évolution des taux d’intérêt, il sera peut-être bénéfique de les dépenser cette année plutôt que l’année suivante…

Si on raisonne sur une période trisannuelle, il n’y a pas de dépense supplémentaire : sur trois ans, le montant reste le même. En revanche, cette disposition permettrait d’anticiper la dépense et de remettre dans le droit commun un certain nombre de collectivités. Je ne suis donc pas tout à fait convaincu par votre argumentation.

On pourrait se mettre d’accord : si le lissage sur trois ans, que j’évalue plutôt à 2 milliards qu’à 3 milliards d’euros, coûte trop cher, faisons-le sur cinq ou sur six ans, voire sur un septennat ! Mais faisons-le, d’autant que cela ne coûterait rien pour les nouvelles collectivités et que cela nous mettrait dans une logique vertueuse.

Il serait dommage de s’arrêter là et de balayer complètement, pour des raisons budgétaires, l’argument en faveur du passage à la règle du versement l’année n+1. Je le répète, il ne s’agit que d’avances : ce qui sera dépensé en 2024 sera économisé les années suivantes.