Intervention de Cécile Cukierman

L’inflation fait mal ! L’an dernier, on m’avait dit que la mesure coûtait 6 milliards d’euros. Cette année, elle coûterait 7 milliards. Nous verrons bien si elle coûtera 8 milliards l’an prochain !

Je souscris aux propos de Cédric Vial. L’argument qui nous est opposé n’est pas recevable. Il ne s’agit pas d’une dépense au même titre que d’autres propositions : les montants de FCTVA versés en 2024 ne seront in fine pas dépensés les années suivantes. Comme je l’ai dit précédemment, si l’objectif est de trouver un système de lissage sur deux ou trois ans pour que tout le monde s’y retrouve, où est la difficulté ?

Il est nécessaire aujourd’hui de trouver des solutions pour rendre ces versements de FCTVA plus ou moins immédiats, contemporains à la dépense. Certes, cela coûtera 6 ou 7 milliards d’euros, mais, eu égard aux taux bancaires, le délai de remboursement a toute son importance pour les collectivités territoriales.

Au mois de juillet, il n’y a pas eu de débat sur la contemporanéité du remboursement des dépenses engagées à la suite des émeutes. C’était une nécessité, il fallait investir, sans alourdir les dépenses des collectivités. Quand on veut, on peut !

Pourquoi n’avance-t-on, en matière d’allégement du portage de la TVA par les collectivités territoriales, que dans les moments de grande difficulté ? Les élus locaux ont des attentes très fortes ; alors, ne repoussons pas cette évolution aux calendes grecques chaque fois qu’on la demande pendant l’examen du budget !