Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 suite

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Au travers d’un seul amendement, vous voulez faire bouger 7 milliards d’euros : ce n’est pas tout à fait neutre…

Revenons-en au vrai débat, à savoir les ressources des collectivités et la construction de leurs dotations ; réfléchissons à la nouvelle étape de la décentralisation. Le débat que nous avons ce soir n’est pas à la hauteur de notre responsabilité de notre assemblée. Sans vouloir être désagréable, je dirais même que, tel qu’il est engagé, il n’est pas non plus à la hauteur du Sénat. Si l’on suit vos propositions, les collectivités percevront un peu plus une année donnée, mais ensuite ce sera plein pot ! Pour les finances publiques, il y a clairement une bosse, mais pas d’économies ensuite !

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