Intervention de Pascal Savoldelli

Peut-être faudrait-il envisager, monsieur le rapporteur général, d’évaluer le coût de tous les amendements soumis à notre vote, comme vous l’avez fait pour ceux-ci, afin de permettre au Gouvernement de les gager en fonction du déséquilibre… Le coût de certains d’entre eux pour la dépense publique est clairement indiqué, mais on ne le fait pas pour tous !

J’entends les propos du président Retailleau, mais il faudrait s’intéresser aux bénéficiaires des divers restitutions et dégrèvements de TVA. En 2024, selon le Gouvernement, les restitutions de TVA s’élèveront à 79, 3 milliards d’euros, soit une augmentation de 15, 4 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2023 – cette hausse était de 8, 3 % entre 2022 et 2023, et de 10, 2 % entre 2021 et 2022. La hausse des remboursements de TVA est, pour sa part, de 66, 6 %, ou de 31, 7 milliards d’euros.

Il serait fastidieux de faire les comptes ce soir afin d’évaluer le coût de chaque amendement, mais on les fera par la suite. Ces sommes sont-elles, oui ou non, reversées aux collectivités territoriales ? Par rapport à leur ampleur, que sont 5 ou 7 milliards d’euros ?