Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Réunion du 28 novembre 2023 à 21h45
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 27 suite

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc :

Le présent amendement porte sur les inondations et le risque assurantiel. J’avais déjà défendu une telle mesure l’an dernier.

Il vise à instituer, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation d’aide à l’assurance contre les inondations dans les territoires où il existe un risque d’inondation important ayant des conséquences de portée nationale.

La dotation servirait à rembourser au groupement de communes en charge de la compétence « défense contre les inondations » une part de la prime d’assurance.

La perte de recettes pour l’État serait compensée dans une large mesure par un prélèvement sur les primes d’assurance contre les inondations. Il s’agit donc de faire jouer la solidarité nationale.

L’an dernier, le ministre a trouvé cette idée très intéressante et m’a donné rendez-vous. J’attends toujours… Il m’a invité entre temps à présenter une nouvelle fois cet amendement, c’est donc ce que je fais ce soir.

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