Intervention de Sophie Primas

L’amendement n° I-854 rectifié bis est retiré.

Je suis saisie de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les trois premiers sont identiques.

L’amendement n° I-833 rectifié bis est présenté par Mmes Gatel, Loisier et Vermeillet, MM. Canévet, J.M. Arnaud et Henno, Mmes Jacquemet et Romagny, MM. Bonnecarrère, Chauvet, P. Martin, Kern et Laugier, Mme Doineau, M. S. Demilly, Mme Morin-Desailly, MM. Levi et Menonville, Mme Billon, MM. Vanlerenberghe, Bleunven et Pillefer, Mme Gacquerre et M. Fargeot.

L’amendement n° I-1087 rectifié quinquies est présenté par MM. Bonhomme, Brisson et Pointereau, Mme Dumont, MM. Belin, Darnaud, J.B. Blanc et Panunzi, Mme Petrus, M. Houpert, Mmes Josende et Ventalon et MM. Mandelli et H. Leroy.

L’amendement n° I-2167 rectifié bis est présenté par MM. Kerrouche, Marie, Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et P. Joly, Mmes G. Jourda et Linkenheld, M. Lozach, Mme Lubin, MM. Mérillou et Michau, Mme Monier, M. Montaugé, Mme Narassiguin, MM. Ouizille, Pla et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, MM. Roiron, Ros, Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet, M. Weber, Ziane, Fagnen et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 27

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le premier alinéa du I de l’article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

1° Les mots : « petites communes rurales » sont remplacés par les mots : « communes de moins de 3 500 habitants » ;

2° Les mots : « ainsi que de leur potentiel financier » sont supprimés.

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

La parole est à Mme Françoise Gatel, pour présenter l’amendement n° I-833 rectifié bis.