Intervention de Françoise Gatel

Depuis quelques mois, le Gouvernement exprime très clairement son souhait de faciliter l’engagement des élus en travaillant sur un certain nombre de volets.

Le Sénat, qui porte depuis longtemps des propositions en la matière, a confirmé son engagement par une mission flash dont le premier volet, réalisé par Éric Kerrouche, François Bonhomme et moi-même, porte sur la revalorisation des indemnités.

Nous avons fait huit propositions ; la deuxième porte sur la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, ou « dotation particulière élu local » (DEPL). Afin de permettre aux communes, notamment aux plus petites d’entre elles, de payer les indemnités dues aux élus, nous proposons de supprimer la condition de potentiel financier du calcul de cette dotation. J’ai évoqué précédemment le cas d’une commune dont un citoyen, fort heureux, a gagné au loto ; cela a eu pour conséquence de modifier considérablement le potentiel financier de cette commune…

Nous proposons par ailleurs de rehausser le plafond d’éligibilité à la DPEL, de 1 000 à 3 500 habitants.

Monsieur le ministre, même si vous émettez un avis défavorable ce soir sur cette proposition, je suis sûre que, dans quelques mois, vous lui serez favorable ! C’est peut-être même vous qui la ferez, compte tenu de l’engagement sérieux, et dont je ne doute pas, du Gouvernement en faveur de l’amélioration des conditions d’exercice des élus.