Intervention de Éric Kerrouche

François Gatel a dit l’essentiel. On nous objecte souvent que l’adoption de nos amendements entraînerait des dépenses supplémentaires. Ici, nous proposons à l’État de faire des économies !

En effet, le rapport que j’ai produit avec François Bonhomme et Françoise Gatel démontre clairement que, si les différents maires de France étaient remplacés, à temps partiel ou à temps complet, par des fonctionnaires, cela coûterait 3, 4 milliards d’euros.

Nous souhaitons juste adapter le plafond de la DPEL, de sorte que les communes puissent en bénéficier jusqu’à 3 500 habitants, et supprimer le critère du potentiel financier. Il s’agit d’une petite avancée, mais elle est importante pour l’exercice du mandat.

Pour faire écho aux propos de Françoise Gatel, on ne peut pas, d’un côté, dire que les élus sont importants et que l’on veut améliorer leur sort, et, de l’autre, ne pas en tenir compte dans le projet de loi de finances, sachant que le Gouvernement a affiché la volonté de mettre en œuvre ces mesures assez rapidement. Pourquoi ne pas les prendre dès maintenant ?