Intervention de Françoise Gatel

Le présent amendement constitue un amendement de repli, voire « de raison », ce qui plaira sans doute à M. le rapporteur général.

Je maintiens la demande d’ajustement des critères de la DPEL qu’Éric Kerrouche, François Bonhomme et moi-même avons formulée. Je suis certaine que, dans quatre ou cinq mois, l’on sera amené à en reparler. Je propose à tout le moins, par cet amendement, de supprimer la condition relative au potentiel financier ; en revanche, on en resterait cette année au seuil de 1 000 habitants. Une petite centaine de communes aujourd’hui écartées du dispositif pourraient ainsi en bénéficier.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, vous êtes tout aussi raisonnables que moi ; j’imagine donc que vous voudrez bien vous montrer favorables à cet amendement.